Conditions Générales de Vente du Marquis de Bérangose

Article 1 – Définitions

MARQUIS DE BERANGOSE : SAS MARQUIS DE BERANGOSE au capital de 10 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Roche-sur-Yon sous le numéro 820 179 612 et dont le siège social est situé, 5 place Saint Jean Baptiste à Montaigu (85600)

(Numéro de TVA intracommunautaire FR85820179612)

Activité principale : Activités spécialisées de design (7410Z). Le Vendeur.

Responsable de la publication : M MERCIER Francis – Président

Site : site internet accessible depuis l’adresse : https://www.marquisdeberangose.com

Client ou acheteur : personne physique ou morale qui achète un ou plusieurs produits sur le site

Produits : tous les équipements et produits en vente sur le site internet tels que définis à l’article 4 (sous réserve de modification ultérieure)

Contrat : les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que celles présentes sur le Site, telles que complétées par le Client

Conditions Générales de Vente : les présentes que le client accepte sans réserve au moment de la validation de la commande

Article 2 – Formation du contrat de vente

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions de vente des Produits sur le Site par MARQUIS DE BERANGOSE.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ont simple valeur informative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

L’achat de Produits sur le Site implique une acceptation préalable et sans réserve du Contrat, composé des Conditions Générales de Vente et du récapitulatif de la commande validée, seuls applicables, à l’exclusion de tout autre document.

En validant sa commande sur le Site, le Client confirme son acceptation sans réserve des termes du Contrat.

Les conditions générales de vente peuvent être imprimées ou téléchargées sur le disque dur de l’ordinateur du Client.

Article 3 – Accès site

Il appartient au Client de se connecter à ses frais et sous sa seule responsabilité au réseau Internet pour pouvoir accéder au Site. Le Client est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.

MARQUIS DE BERANGOSE se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès au Site, notamment pour raison de maintenance ou de mise à jour, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour les Clients.

Article 4 – Produits mis en vente et garantie des produits

4.1 – Produits mis en vente

Le Client a la possibilité d’acheter sur le Site les Produits fournis par MARQUIS DE BERANGOSE, à savoir :

Mobilier

Guéridons / Consoles / Bureaux / Tables d’appoint

Art de la table

Textiles

Plaids / Tapis

La liste ci-dessus peut être complétée et/ou modifiée à tout moment sans préavis par MARQUIS DE BERANGOSE.

Le Client est informé que les Produits mis en vente, originaux et désignés par MARQUIS DE BERANGOSE, sont par principe produits en petites séries, et le plus fréquemment selon des procédés de types artisanaux, partiellement artisanaux ou assimilés.

Les Produits ainsi mis en vente peuvent donner lieu à des nuances de réalisation, notamment dans leur apparence et/ou structure (différences de teintes, imperfections des matériaux, etc.). Il est dès lors rappelé que les éléments tels que notamment les photographies, graphismes illustrant et/ou accompagnant les Produits n’ont pas valeur contractuelle et ne peuvent engager la responsabilité de MARQUIS DE BERANGOSE.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

4.2 – Garantie des produits

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Conditions de garanties :

Le vice doit être caché c’est-à-dire qu’il ne doit pas apparaitre évident au moment de la vente.

Le défaut caché doit rendre la chose impropre à l’usage auquel on la destine ou diminuer très fortement son usage.

L’acheteur doit apporter la preuve du vice

La garantie des vices cachés doit être invoquée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice

Dans le cas où le client souhaiterait engager la garantie contre les vices cachés, l’acheteur aura le choix de :

Rendre la chose et se faire restituer le prix ;

Garder la chose et se faire rendre une partie du prix.

Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions des article L217-4 et suivants du code de la consommation, le vendeur est tenu de délivrer à l’acheteur consommateur un bien conforme au contrat de vente tel qu’il a été entendu par les parties lors de la commande.

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Conformément à l’article L217-9 du code de la consommation, en cas de défaut de conformité, l’acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, ou si la solution choisie ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur, ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour l’acheteur compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur

Article 5 – Modalités de passation des commandes

Le Client choisit le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander.

Le Client doit ensuite mentionner ses coordonnées personnelles ou professionnelles, l’adresse de livraison et de facturation des Produits.

Le Client s’engage à indiquer des informations exactes et à jour.

Pour pouvoir commander, le Client doit cocher une case par laquelle il reconnait avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente, condition essentielle à la passation de sa commande.

Le Client doit ensuite confirmer le récapitulatif de sa commande. Il est ici précisé que, jusqu’à la confirmation de sa commande, le Client peut revenir en arrière pour modifier, supprimer et/ou ajouter un ou plusieurs autre(s) Produit(s).

Le Client a ainsi la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant d’exprimer son acceptation.

Après confirmation et validation finale de sa commande, le Client accède au moyen sécurisé de paiement et procède au règlement en ligne. Seul le paiement intégral et effectif de la commande (c’est-à-dire le paiement réellement encaissé par MARQUIS DE BERANGOSE et/ou son partenaire financier) valide la commande du Client.

A défaut, la commande du Client ne sera pas prise en compte.

Une fois la commande payée, elle ne pourra plus être modifiée ni annulée par le Client. Un courrier électronique de confirmation de la commande est envoyé au Client, reprenant le récapitulatif de la commande concernée. Une facture est adressée au Client par email puis une confirmation d’expédition lors de l’envoi de la commande.

Article 6 – Prix et modalités de paiement

Les prix visibles sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises, selon les taux de taxe sur la valeur ajoutée et des taxes en vigueur en France au jour de la commande.

Les prix visibles sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Le montant total de la commande doit être payé intégralement sur le Site à la date de la commande, au comptant. Aucun escompte ou délai de paiement n’est accordé.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa ou MasterCard) au moyen d’un accès sécurisé accessible à partir du Site. La collecte des informations relatives à la carte bancaire du Client et le paiement de la commande sont exclusivement régis par les dispositions prévues par le partenaire financier de MARQUIS DE BERANGOSE, figurant sur la page de confirmation du paiement. Ce dernier étant seul garant de la sécurisation du paiement effectué à partir du Site et seul responsable de la collecte, du traitement des informations et du contenu des documents et site précités.

Article 7 – Coûts et délais de livraison

Les coûts et modalités de livraison sont définis sur le Site et annoncés au client en préalable à la commande.

La livraison sera assurée par un transport choisi par la société MARQUIS DE BERANGOSE.

MARQUIS DE BERANGOSE ne propose pas de livraison en dehors du territoire français.

Cas particuliers : Ne peuvent être livrées les boites postales, les cases postales, les secteurs postaux des armées et, de manière générale, toute adresse incomplète ou erronée. Si le Client réside dans un lieu-dit, un hameau ou un quartier sans rue, il doit veiller à préciser à la seconde ligne de son adresse de livraison toute information utile à la bonne réalisation de la livraison.

Tout nouvel envoi de produits commandés suite à l’indication d’une adresse postale erronée par le Client sera facturé au tarif de la première commande.

Article 8 – Retrait des produits

Le client aura la possibilité d’opter pour le retrait direct de sa commande en magasin, situé au 5 place Saint Jean Baptiste à Montaigu (85600).

Le retrait direct au magasin s’effectue sans surcoût.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client consommateur dispose, après réception des produits commandés, d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours. Le délai commence à courir à compter du lendemain du jour de la réception des Produits.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client pourra faire usage du formulaire de rétractation téléchargeable ici

Par exception, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne pourra bénéficier d’aucun remboursement dans les cas spécifiés par la loi et notamment en cas de vente d’un Produit :

Ne pouvant être par nature réexpédié

Périssable

Confectionné à la demande du client ou nettement personnalisé

Le Client devra renvoyer ou restituer les Produits à MARQUIS DE BERANGOSE au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

MARQUIS DE BERANGOSE pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle MARQUIS DE BERANGOSE aura été informée de la décision de rétractation du Client.

Les Produits devront être retournés complets et dans un parfait état, soigneusement emballés.

Les frais de retour des Produits restent à la charge du Client en cas d’exercice du droit de rétractation.

Article 10 – Retour des produits non conforme ou défectueux

En cas de livraison d’un Produit non conforme ou défectueux, MARQUIS DE BERANGOSE s’engage à effectuer une nouvelle livraison respectant la commande si et seulement si le Client l’exige dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du lendemain de la livraison du produit.

Dans le cas où le Produit commandé ne serait plus disponible au moment du retour, MARQUIS DE BERANGOSE propose :

L’échange du produit par un autre similaire

Ou

L’annulation de la commande avec remboursement des sommes versées

Article 11 – Données à caractère personnel

Le Client est informé que les informations collectées par MARQUIS DE BERANGOSE sur le Site sont nécessaires à cette dernière notamment pour le traitement de sa commande et à l’établissement des factures, et pourront également être utilisées par cette dernière à des fins d’envoi d’offres commerciales, d’enquête et d’analyse.

Dans le cadre de son activité, MARQUIS DE BERANGOSE peut avoir besoin de transmettre les données du Client pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels le Client a consenti par la suite. Lorsque les données du Client sont transférées dans un pays tiers, MARQUIS DE BERANGOSE prend toutes les mesures nécessaires pour éviter au Client tout préjudice. Les données sont transférées uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne.

Conformément au Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement desdites informations. Le Client peut donc exercer ces droits en s’adressant à MARQUIS DE BERANGOSE : MARQUIS DE BERANGOSE – 5 place Saint-Jean Baptiste Montaigu (85600)

Numéro d’enregistrement CNIL : 2151467

Article 12 – Validité conditions générales de vente et des prix

Les Conditions Générales de Vente, les Produits et les prix de ceux-ci, figurant sur le Site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par MARQUIS DE BERANGOSE.

Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

Toute commande est régie par les Conditions Générales de Vente et les prix diffusés en ligne sur le Site, au moment où elle est validée.

Article 13 – Responsabilité

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Produits obtenus et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Il appartient au Client d’en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur. En aucun cas, MARQUIS DE BERANGOSE ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, infraction ou d’un éventuel incident, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation et/ou de l’exploitation des informations et Produits fournis.

En conséquence, MARQUIS DE BERANGOSE ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative, de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou technique empêchant l’accès au Site et/ou le bon déroulement/fonctionnement de la commande du Client ; d’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d’acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité du Client de commander sur le Site et/ou de recevoir les Produits qu’il aurait commandés.

En cas de dysfonctionnement technique, MARQUIS DE BERANGOSE se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler la commande du Client, intervenue au cours dudit dysfonctionnement. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

Plus généralement, la responsabilité de MARQUIS DE BERANGOSE ne saurait être engagée pour tout manquement dans l’exécution de ses obligations tenant à un cas de force majeure, à un cas fortuit indépendant de sa volonté, au fait du Client, ou à toutes raisons extérieures à MARQUIS DE BERANGOSE. Aucun recours ne pourra être engagé contre elle.

Si la responsabilité de MARQUIS DE BERANGOSE était retenue dans l’exécution du Contrat, elle ne peut être recherchée que pour faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de MARQUIS DE BERANGOSE à ses obligations, à l’exclusion notamment des dommages indirects, des pertes de profit, de chiffre d’affaires, de clients, d’informations, du préjudice commercial, etc. Dans ce cas, le Client ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts, que le remboursement des règlements qu’il a déjà effectués pour la partie de la commande concernée par la défaillance ou l’erreur exclusivement imputable à MARQUIS DE BERANGOSE.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de MARQUIS DE BERANGOSE et de ses éventuels partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et/ou d’atteinte au droit d’auteur.

En outre, MARQUIS DE BERANGOSE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits vendus ainsi que sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture desdits Produits au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, Produits vendus etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de MARQUIS DE BERANGOSE qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 15 – Langue du contrat – Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente et les accords qui en découlent, ainsi que le Site sont rédigés en langue française. Dans le cas où ils seraient traduits en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes Conditions générales de vente et les accords qui en découlent, ainsi que le Site sont soumis au droit interne français, à l’exclusion des règles en matière de conflits de loi.

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions générales de vente et les accords qui en découlent, ainsi que l’utilisation du Site, pourraient donner lieu, notamment concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leur utilisation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis, dans les conditions et limites des dispositions de procédure civile en vigueur, aux juridictions de la ville de La Roche-Sur-Yon.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ou des accords qui en découlent devaient être tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seraient réputées non écrites et les autres stipulations demeureraient en vigueur.

Le Client consommateur est informé qu’il peut, sans que cela constitue une obligation, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

Il peut également prendre contact avec le service client de MARQUIS DE BERANGOSE dont les coordonnées sont les suivantes :

info@marquisdeberangose.com

Tel : 02 28 15 13 10